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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les menaces de fermeture qui pèsent sur les centres départementaux de Météo-France et notamment sur le centre météorologique spatial de Lannion (Côtes d'Armor). En effet, le plan national de restructuration annoncé par la direction de Météo France menace directement le centre de Lannion, en prévoyant la fermeture de plus d'un centre sur deux à partir de 2011. Les personnels et les élus demandent le maintien des centres météorologiques des Côtes d'Armor, car ce plan fait le choix d'une logique strictement financière. La mission de Météo-France doit être d'assurer la sécurité des personnes et des biens en intervenant auprès des pouvoirs publics en cas de risque météorologique majeur. Leur présence est donc indispensable. Les expertises locales réalisées par les centres départementaux touchent de plus la totalité de l'économie de notre département, que ce soit l'agriculture, les loisirs, le BTP ou les transports, particulièrement pour les aéroports du département. Leur disparition serait dramatique pour l'emploi dans les Côtes d'Armor. L'implantation des services de Météo-France dans chaque département garantit donc un service public au plus près des habitants et une qualité technique des prévisions. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelle est la position du Gouvernement sur la fermeture des centres départementaux de Météo-France, dont celui de Lannion.
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Texte de la REPONSE :
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Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer, puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo-France passe par une évolution de son organisation et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo-France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue d'un processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à ce que cette consultation inclut les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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