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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le budget prévu pour le programme d'activité subventionné emploi 2009. En effet, il semblerait que les décisions qui pourraient être prises concernant le départ de l'orientation et la mise à disposition du patrimoine, affecteraient profondément le service public apporté par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à ses bénéficiaires. Pourtant, cette association n'a pas pour seul objectif de former les personnes mais elle a également pour mission d'accueillir, de conseiller, de placer et d'aider les demandeurs d'emploi. De plus, cet organisme compte, rien que pour la région Franche-Comté, 241 salariés qui s'inquiètent quant à la continuité de leur activité. Il souhaite donc connaître ses intentions et les moyens qui vont être mis en place pour garantir le maintien d'un projet viable, pour une AFPA en développement, face à des besoins grandissants dans cette période.
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Texte de la REPONSE :
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L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes que le Gouvernement entend et comprend. C'est la raison pour laquelle il s'attache à ce que des réponses précises soient apportées par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'AFPA pour les cinq prochaines années. À cet égard, trois points doivent être soulignés avec force. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite associant l'État, les régions et les partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat pour cinq ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, I'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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