13ème législature

Question N° : 35018	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9702
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'allocation d'éducation spécialisée. En effet, il souhaiterait connaître, depuis 2002 et pour chaque année suivante, le nombre de personnes bénéficiant de l'allocation d'éducation spécialisée dans chaque département et au niveau national, ainsi que leur taux d'évolution.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N