| Question N° :
35019
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de
M.
Diefenbacher Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lot-et-Garonne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/11/2008
page :
9720
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocations et ressources
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Diefenbacher appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'injustice qui frappe les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie et bénéficiant d'une allocation spécifique de reclassement à la suite d'une procédure de licenciement économique. Alors que dans certains cas ces personnes conservent l'intégralité de leur pension lorsqu'elles travaillent, elles n'en bénéficient plus que partiellement lorsqu'elle perçoivent une allocation spécifique de reclassement. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend proposer aux partenaires sociaux gestionnaires de l'Assurance chômage afin de remédier rapidement à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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