FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35024  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9714
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les moyens financiers pour la prise en charge du handicap. Lors de la Conférence nationale sur le Handicap, qui a été organisée le 10 juin dernier, des mesures importantes ont été annoncées afin que la prise en charge du handicap reste une priorité nationale. Il est par exemple prévu d'augmenter les capacités d'accueil des établissements et services spécialisés. Or, les associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées s'inquiètent aujourd'hui du montant des financements qui seront accordés à la prise en charge du handicap. Ces financements doivent permettre de maintenir les moyens nécessaires à un accompagnement de qualité des personnes handicapées et doivent manifester l'intention de poursuivre la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et la concrétisation des différents plans annoncés. Il semblerait que les budgets envisagés et préconisés par le DGAS traduisent une perte financière importante et ne garantissent pas la qualité d'accompagnement des personnes handicapées. Au regard de leur longue et concrète expérience, les associations spécialisées préconisent une évolution des dépenses en reconduction de 3,50 % pour l'année 2009, dont 2,43 % pour les dépenses de personnel. Aussi, il souhaiterait tout d'abord savoir si cette évolution est possible et également connaître précisément quels financements seront attribués à l'accompagnement des personnes handicapées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N