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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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crédit d'impôt
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Analyse :
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dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application du décret relatif au crédit d'impôt ouvert pour l'aménagement des logements ; elle lui indique que l'arrêté ministériel du 9/02/05, relève explicitement les portes fenêtres avec isolation thermique mais n'évoque nullement les portes d'entrée qui pourtant ont les mêmes qualités d'économie d'énergie. Elle lui fait remarquer que l'isolement d'un logement doit se concevoir globalement et qu'il ne sert à rien de réaliser des isolations ponctuelles si demeurent des points de déperdition importants. Elle lui demande donc comment il compte rendre cohérents avec l'objectif du grenelle les arrêtés ministériels définissant les mesures et les produits à utiliser pour bénéficier des crédits d'impôt.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'imposition des revenus de 2005, le crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) est recentré sur les objectifs d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. Il fait régulièrement l'objet d'adaptations afin de tenir compte de l'évolution des matériels et d'inciter les contribuables à s'orienter vers des produits innovants et plus performants. Ainsi, dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du CGI relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code étend, pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2010, la liste des équipements éligibles aux portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8 m² K/W, au taux de 15 %.
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