FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35084  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9670
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêt à taux zéro
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'accès au prêt à taux zéro. Il lui demande si un recours à ce type de prêt est possible dans le cadre de l'achat du logement des parents par l'un des enfants.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N