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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme nécessaire du sauvetage en mer. Les subventions de l'État et des collectivités territoriales à la SNSM ne représentent qu'un tiers du budget nécessaire pour assurer cette mission d'utilité publique. Comparée aux moyens de secours mis en place à terre, cette participation des pouvoirs publics est faible, d'autant plus que les activités nautiques sont en plein essor. Cette situation précaire est liée en grande partie à l'histoire qui conduisait les professionnels, pour leur grande majorité des pêcheurs, à s'organiser pour venir en aide à ceux d'entre eux qui rencontraient des difficultés en mer. Aujourd'hui le contexte est radicalement différent, le développement du tourisme et des loisirs nautiques a généré une arrivée massive de plaisanciers inexpérimentés qui se trouvent confrontés aux dangers de la mer, et sur les 30 000 interventions effectuées chaque année par les marins de la SNSM, 65 % le sont au profit des plaisanciers. Aussi, afin d'assurer la mission d'utilité publique d'assistance en mer à nos concitoyens, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour adapter les moyens de secours en mer au nouveau contexte de forte progression des loisirs nautiques.
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Texte de la REPONSE :
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La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur indispensable du sauvetage en mer. En 2010, la SNSM a effectué, au profit des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), près de la moitié des interventions des moyens maritimes et la très grande majorité des opérations de nuit ou par mauvais temps. Ces interventions ont représenté 3 200 sorties en mer et plus de 6 000 heures de présence en mer. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est en charge du sauvetage et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Pour exécuter cette mission, il s'appuie sur ses propres services, et notamment sur les CROSS, sur les moyens de l'administration d'État et sur la SNSM. En conséquence, la direction des affaires maritimes (DAM), interlocuteur privilégié, apporte un soutien actif et déterminant à la SNSM, son interlocuteur privilégié, pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleurs conditions. Ainsi, malgré des contraintes budgétaires très fortes, le montant de la subvention du MEDDTL au profit de l'association est resté supérieur à 2 Meuros. Il a été de 2 310 000 euros en 2010. Par ailleurs, la DAM conduit, en partenariat avec la SNSM, plusieurs actions pour rendre plus performant le dispositif de secours en mer. Ainsi, elle participe à la formation et à la professionnalisation des sauveteurs bénévoles en organisant, depuis l'année 2008, des stages de coordonnateurs pour les patrons d'embarcations et, dès cette année, en s'impliquant dans des exercices au profit de toutes les stations implantées sur le littoral. Ces formations permettent aux bénévoles de la SNSM d'acquérir les procédures et les réflexes adéquats et contribuent à améliorer la réalisation d'opérations de sauvetage impliquant des usagers souvent inexpérimentés mais de plus en plus exigeants. L'équipement, en 2006 et en 2007, des canots et vedettes de la SNSM en transpondeurs AIS (Automatic Identification System), financé à hauteur de 900 000 euros par le MEDDTL, a également permis aux équipages d'oeuvrer dans des conditions de sécurité améliorées, et pour les CROSS et les embarcations engagées dans une opération de sauvetage, d'optimiser la conduite des recherches. À l'horizon 2011, certaines vedettes seront connectées au nouveau système des CROSS, en cours de développement, pour la conduite des opérations de recherche et de sauvetage. Enfin, le système de mise en alerte des équipiers des canots et des vedettes fait actuellement l'objet d'une expérimentation avec les CROSS ; il pourrait être déployé d'ici un an. Le dispositif de sauvetage, auquel concourt largement la SNSM, est ainsi adapté continuellement à l'évolution des besoins, et le soutien de l'État à la SNSM est acquis dans ce cadre.
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