FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35087  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9642
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères et européennes : structures administratives
Analyse :  commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le bilan d'activité de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. Il souhaite également connaître ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N