|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
agriculture et pêche : services extérieurs
|
|
Analyse :
|
restructuration. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des agents de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture et de la direction départementale des services vétérinaires, quant à l'avenir de leurs missions. En effet, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, le gouvernement va engager un certain nombre de réformes qui pourraient avoir des incidences très négatives pour la pérennité du service public en zone rurale, notamment dans le département du Lot. Les agents sont déjà victimes des lourdes menaces qui pèsent sur leurs statuts, leurs conditions de travail et leur pouvoir d'achat. Mais plus grave encore, certains aspects de la RGPP conduiront à les déposséder des missions essentielles qu'ils remplissent quotidiennement. Protection de l'environnement, veille sanitaire, gestion forestière, gestion des crises alimentaires, développement de productions agricoles de qualité, appui technique aux collectivités en matière de services publics de l'eau, d'assainissement, de traitement des déchets et d'aménagement du territoire Autant de missions qui sont pourtant indispensables pour guider les élus dans leurs projets quotidiens. Devant ces craintes parfaitement fondées et légitimes, elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont exactement les mesures envisagées par le Gouvernement. Elle lui demande également de bien vouloir veiller à ne prendre aucune orientation qui pourrait remettre en cause les missions des agents de la DDEA et de la DDSV, dans l'intérêt des populations qui veulent, légitimement, bénéficier d'un service public efficace et performant, notamment en zone rurale comme dans le département du Lot.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 11 juin 2008 a décidé d'un schéma d'organisation des services de l'État dans le département qui seront regroupés dans des services interministériels correspondant aux principales préoccupations des usagers. Cette réforme répond à l'objectif d'un État plus efficient et capable d'offrir une réponse de qualité aux attentes des citoyens. Dans ce contexte, la volonté du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui porte la plus grande attention au chantier engagé, est le maintien, au coeur des territoires, des missions qu'elles soient agricoles ou vétérinaires. Il a souhaité conforter leurs compétences d'expertise en matière d'expertise au profit des acteurs locaux, tout en les enrichissant de nouvelles compétences pour répondre à des enjeux nouveaux. Ainsi, les DDEA constituent le socle des futures directions départementales des territoires (DDT), garantissant une approche véritablement intégrée du développement territorial auprès de tous ses acteurs : collectivités, usagers, citoyens et entreprises. Cette approche permettra de mieux accompagner un développement économique de l'agriculture plus respectueux de l'environnement. L'orientation prise est ainsi confirmée et, dès l'année prochaine, quarante-sept nouvelles DDEA seront créées, en sus des huit existantes, dont fait partie celle du département du Lot. Ce constat confirme clairement la pertinence des chantiers engagés. De même, les DDSV prendront place au sein des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS). L'exercice des attributions des agents des DDSV, qui sont au service de la garantie d'une alimentation saine et sûre, seront maintenues dans les nouvelles directions. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a rappelé que les engagements internationaux et communautaires imposent une forte visibilité des acteurs et affirme leur responsabilité sur le contrôle unifié de la chaîne alimentaire. Ces missions seront élargies notamment par la mise en oeuvre d'un « plan d'action pour une politique de l'offre alimentaire sûre, diversifiée et durable ». Les agents des actuelles DDAF, DDEA et DDSV appelées à s'intégrer dans les DDT, DDPP ou DDPCS, seront donc porteurs de missions confirmées, et confortées.
|