Question N° :
350
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/07/2007
page :
4815
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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développement. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Alors que la France, qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique, n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition émise dans son rapport à M. le Premier ministre par le député Marcel Bonnot, en février 2007, et relative à la mise en place du « passeport innovation » garantissant une formation minimum en ingénierie d'innovation et permettant de bénéficier de mesures incitatives.
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Texte de la REPONSE :
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