FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 350  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4815
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  développement. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Alors que la France, qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique, n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition émise dans son rapport à M. le Premier ministre par le député Marcel Bonnot, en février 2007, et relative à la mise en place du « passeport innovation » garantissant une formation minimum en ingénierie d'innovation et permettant de bénéficier de mesures incitatives.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N