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Texte de la REPONSE :
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu le principe d'accessibilité généralisée, quel que soit le handicap, et a étendu l'obligation d'accessibilité à toute la chaîne du déplacement. La personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue et sans rupture. La mise en accessibilité des établissements scolaires du premier et du second degré relève des collectivités locales, qui en sont propriétaires. Les travaux en matière d'accessibilité des locaux des services administratifs (rectorats, inspections académiques, CRDP, CIO) sont essentiellement menés dans le cadre de cofinancement par le fonds interministériel d'accessibilité des personnes handicapées (FIAH). Les opérations retenues sont proposées par le préfet et les services académiques. Par ailleurs, d'autres opérations de travaux d'accessibilité sont financées entièrement sur le budget de l'éducation nationale. Les opérations financées les cinq dernières années ont donné lieu aux financements suivants :
| ANNÉE |
OPÉRATIONS COFINANCÉES AVEC FIAH |
OPÉRATIONS MEN |
NOMBRE
d'opérations |
MONTANT
global |
NOMBRE
d'opérations |
MONTANT
global |
| 2008 |
7 |
492 154 EUR |
1 |
430 000 EUR |
| 2007 |
5 |
1 270 466 EUR |
1 |
26 795 EUR |
| 2006 |
2 |
496 400 EUR |
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| 2005 |
4 |
324 400 EUR |
4 |
185 600 EUR |
| 2004 |
5 |
237 313 EUR |
3 |
84 800 EUR |
De plus, l'aspect relatif aux travaux de mise en accessibilité ne peut souvent pas être isolé dans le cadre de certains programmes de travaux. Ainsi, à l'occasion d'opérations de mises en sécurité importantes ou de travaux de réhabilitation, la mise en accessibilité des locaux est réalisée (chiffrage de cette part des travaux non isolée). En ce qui concerne les actions relatives à l'adaptabilité des postes de travail, elles reposent sur un réseau de correspondants handicap académiques qui a été mis en place dès l'année 1994. Ces correspondants sont les interlocuteurs privilégiés des personnels en situation de handicap. Ils étudient toutes les demandes qui leur sont présentées au titre du handicap, dont celles d'adaptabilité des postes de travail, et procèdent aux achats des matériels spécifiques nécessaires. Dans la volonté d'améliorer encore la prise en compte du handicap dans tous ses aspects, le ministère de l'enseignement supérieur s'est doté avec le ministère de l'éducation nationale d'un plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées pour la période 2008-2012. Ce document prévoit notamment d'améliorer encore l'action de ces correspondants en les intégrant, lorsque ce n'est pas encore le cas, dans les équipes de direction des ressources humaines des rectorats et de les faire bénéficier de formations spécifiques pour une meilleure prise en compte du handicap.
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