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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS), créé par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, ont été constitués par la réunion, le 1er janvier 2008, de certains services des ministères des affaires étrangères et européennes, de l'intérieur et de l'outre-mer et des ministères sociaux. Lors de sa création, le MIIIMDS ne disposait pas de ses propres locaux pour accueillir son personnel. Aussi les agents transférés sont-ils restés installés dans les immeubles où ils exerçaient précédemment leurs fonctions, et dont la gestion est assurée par leurs ministères d'origine. Néanmoins, un regroupement des effectifs parisiens, actuellement répartis sur quatre sites, est prévu à la fin du premier semestre 2009, dans un bâtiment situé 3-5, rue Barbet-de-Jouy, Paris 7e. Ce bâtiment est parfaitement accessible aux handicapés (pentes, ascenseur, toilettes). Par ailleurs, s'agissant de l'adaptabilité des postes de travail, des demandes ont été instruites par le MIIINDS, concernant l'achat de matériel spécifique pour les agents souffrant de déficience visuelle et de sièges ergonomiques pour ceux atteints de pathologies orthopédiques. Le ministère, dès sa création, s'est donc attaché, dans le cadre de son plafond d'emplois, à remplir les objectifs prévus par la Conférence nationale du handicap en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Le service des ressources humaines concerné sera particulièrement vigilant lors de la nouvelle installation à ce que les personnes handicapées disposent des équipements nécessaires et appropriés à leur handicap.
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