FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35128  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9697
Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2383
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  travailleurs handicapés. insertion professionnelle
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.
Texte de la REPONSE : Le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), qui assure l'ensemble de la gestion des personnels (fonctionnaires, contractuels et vacataires) et notamment la gestion des agents en poste au sein de la délégation interministérielle à la ville. La politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées appliquée au sein de ce secrétariat d'État est donc la même que celle définie pour le MEEDDAT. Ainsi elle s'est concrétisée par l'accessibilité et l'emploi des personnes en situation de handicap. Concernant l'accessibilité, ce sujet a non seulement fait l'objet de propositions récentes dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement mais, aussi l'ensemble des services du MEEDDAT intervenant sous son autorité ainsi que sous celle du ministère du logement et de la ville sont déjà engagés pour répondre à leurs obligations de mise en accessibilité des bâtiments. La politique de gestion des ressources humaines du MEEDDAT a très fortement intégré l'exigence d'amélioration de l'emploi des travailleurs handicapés. C'est pourquoi le ministère, dans son ensemble, entend mettre en place les actions nécessaires au respect du devoir de solidarité nationale.et à l'obligation légale d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les plus brefs délais. Il doit également garantir les conditions d'insertion des agents en situation de handicap recrutés. Le plan triennal ministériel 2009-2011 pour le recrutement, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, en cours de préparation, doit conforter cette mobilisation de l'ensemble des services du MEEDDAT en faveur de l'emploi de ces personnes.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O