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Texte de la REPONSE :
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Avec la participation du fonds interministériel pour l'accessibilité aux handicapés (FIAH), le ministère de la santé et des sports a entrepris de renforcer l'accessibilité à ses locaux et l'adaptabilité aux postes de travail, tant pour ses immeubles de l'administration centrale que pour ceux des services déconcentrés. C'est ainsi que de multiples ouvrages ont été réalisés afin : de permettre l'accès aux bâtiments publics depuis la voie publique, rampes d'accès ou élévateurs en cas d'impossibilité ; d'améliorer les cheminements à l'intérieur des bâtiments et de mieux accueillir le public - banque d'accueil surbaissée, ascenseurs, rampes, la totalité des services est directement accessible à partir de la circulation du 1er étage qui est devenue la circulation principale de l'immeuble, le mobilier des équipements collectifs intègre des hauteurs spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, création de sanitaires handicapés à tous les niveaux et à chaque aile de l'immeuble, accessibilité totale des espaces de la salle de conférences aussi bien pour les auditeurs que pour les conférenciers, accessibilité de chaque niveau du centre de ressources documentaires multimédia (CRDM), effective tant pour la bibliothèque de loisirs que pour la salle de consultation de la documentation administrative. Des postes de consultation adaptés aux non-voyants ont été mis en service dans la salle de lecture ; de faciliter le repérage à l'intérieur des bâtiments complexes : bande de repérage podotactile, balises sonores et plan relief sur le site principal du ministère, signalétique en braille, synthèse vocale dans les ascenseurs ; de faciliter le travail et la vie des agents handicapés : boucles « basse fréquence » dans les salles de réunions, équipements en platines braille pour le standard ; de prendre en compte le handicap dans la sécurité pour le site du 14, avenue Duquesne, compte tenu de la taille de l'établissement (5 km de couloirs) : alarme visuelle doublant les alarmes sonores dans les sanitaires, déploiement d'un dispositif individuel portable d'alarme, création de refuges réglementaires désenfumés devant les ascenseurs permettant aux personnes à mobilité réduite d'attendre l'évacuation par l'ascenseur. Pour mener à bien ces actions sociales 650 000 euros ont été consacrés entre 2004 et 2008 pour les services déconcentrés (budget général, puis CAS « entretien des bâtiments de l'État ») avec un financement du fonds interministériel pour l'accessibilité aux handicapés (FIAH) à hauteur de 60 000 euros. Pour l'administration centrale, les mesures spécifiques aux handicapés ont été intégrées d'emblée aux travaux de restructuration complète du site. Toutes les dispositions ont été validées dans le cadre de la mission réglementaire du contrôle technique. Par ailleurs, en vue de faciliter l'insertion professionnelle ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées 170 000 euros ont été consacrés en 2008 pour des actions sociales avec : les aides à la vie quotidienne (achats de prothèses auditives, aides humaines, transport domicile-travail), les aménagements de postes de travail (fauteuils ergonomiques, bureaux réglables, équipements informatiques pour les personnes non voyantes), les actions de formation (formation à la langue des signes, intégration de personnes non voyantes dans des formations à la rédaction administrative, action de formation et de sensibilisation à l'intégration des personnes handicapées à destination des agents non handicapés), les actions d'accessibilité qui ne nécessitent pas de gros oeuvre. Notons enfin que le taux d'emploi des travailleurs handicapés s'élève au ministère à 6,38 % (chiffre 2007) et que 30 recrutements ont été effectués en 2008.
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