| Question N° :
35137
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/11/2008
page :
9720
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales des affaires sanitaires et sociales. restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité quant à l'avenir de la commission de réforme et au comité médical, actuellement mission dédiée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et de son futur rattachement. Il lui demande sa position concernant ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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