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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation économique et sociale de La Réunion. La Réunion, comme d'autres collectivités ultra-marines, a bénéficié depuis vingt ans de différents dispositifs, aujourd'hui remis en cause, qui ont permis un réel développement du tissu économique et une amélioration certaine du niveau de vie. Cependant, une enquête de l'INSEE vient de confirmer l'accroissement des inégalités à La Réunion. Cette enquête démontre par ailleurs un niveau de vie moyen à La Réunion (1 030 euros par mois en 2006) encore très inférieur à celui de métropole (1 460 euros mensuels), démontre également que plus de la moitié de la population réunionnaise vit en dessous du seuil de pauvreté national (817 euros par mois), démontre enfin l'aggravation de la fracture sociale avec un écart de plus en plus grand entre les foyers les plus modestes et ceux les plus aisés. Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaitre les avancées en matière de développement économique et social que La Réunion, et les autres départements et collectivités d'outre-mer peuvent attendre des mesures, spécifiques à l'outre-mer, du projet de Loi de finances pour 2009 (articles 43 et 65) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, avec la réforme de l'indemnité temporaire de retraite dont les impacts chiffrés sur les collectivités concernées n'ont pas été communiqués à ce jour.
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Texte de la REPONSE :
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La Réunion connaît un fort développement économique depuis une dizaine d'années, avec un taux de croissance moyen de l'ordre de 5 % par an, double de celui de la métropole, ce qui la met en tête des régions françaises, outre-mer compris (source INSEE Réunion). La croissance est principalement due à l'importance des investissements et des créations d'entreprises. Malgré un dynamisme économique certain sur cette période, l'île connaît un important chômage, qui s'explique notamment par une croissance démographique très forte. De nombreux Réunionnais sont contraints de trouver du travail à l'extérieur de l'île. C'est le potentiel de croissance de La Réunion que la loi pour le développement économique des outre-mer amplifie en reposant sur le principe d'un développement économique endogène. Promulguée le 27 mai 2009, la loi met en place des zones franches d'activité (ZFA) dont l'objectif est d'apporter une réponse ciblée, à travers un allégement des charges fiscales des entreprises, au déficit de compétitivité des entreprises. Le niveau des allégements sera plus élevé pour certaines zones géographiques dont les handicaps structurels sont plus lourds (les Hauts de La Réunion), ainsi que pour certains secteurs économiques proposés par les acteurs économiques eux-mêmes, tels l'agronutrition ou encore les énergies renouvelables et l'environnement. De nouveaux dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels l'aide budgétaire à la rénovation des hôtels de plus de quinze ans ou la possibilité, pour lutter contre la fracture numérique, de défiscaliser une fraction plus importante des coûts de pose et d'installation des câbles de communication sous-marins. Enfin, un fonds exceptionnel d'investissement (FEI) permet désormais de soutenir des projets structurants de chaque collectivité, afin de favoriser la mise à niveau des outre-mer en infrastructures. La Réunion est particulièrement concernée par le FEI : 11,8 M ont d'ores et déjà été attribués dans le cadre du plan de relance, et des crédits complémentaires seront mobilisés dans les prochaines semaines. En 2010, un nouvel appel à projets sera lancé dans les DOM et dans les collectivités d'outre-mer. S'agissant des inégalités sociales et du pouvoir d'achat, au-delà des dispositions du plan de relance national qui s'applique pleinement outre-mer (prime de solidarité active, prime pour les familles modestes...), le Gouvernement a décidé des actions concrètes propres à l'outre-mer ayant un effet immédiat pour les plus modestes. Dès juillet, les premiers versements du revenu supplémentaire temporaire d'activité, destinés aux salariés modestes, seront effectués : plus de 100 000 salariés sont concernés à La Réunion. Pour accompagner les entreprises dans leur augmentation de rémunération, la loi pour le développement économique des outre-mer a prévu l'exonération de bonus exceptionnel, créé par accord interprofessionnel régional. En matière de logement, le Gouvernement a également décidé l'alignement du mode de calcul du forfait charges sur celui existant en métropole : cet alignement, qui entrera en vigueur en juillet 2009, permettra aux familles qui reçoivent des allocations logement une économie de plusieurs dizaines d'euros sur le coût de leur logement.
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