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Texte de la QUESTION :
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Alors que la France, qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique, n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition émise dans son rapport à M. le Premier ministre par le député Marcel Bonnot en février 2007 et relative à la création de la « maison de l'innovation entreprises », guichet unique pour les acteurs de l'innovation dans les PME.
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