13ème législature

Question N° : 35210	de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9659
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  748
Rubrique :	pensions militaires d'invalidité
Tête d'analyse :	montant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le montant actuel des pensions militaires d'invalidité. Alors que le pouvoir d'achat des anciens combattants a perdu 6 % les cinq dernières années, il conviendrait de tenir compte du véritable coût de la vie pour rétablir une juste indexation de ces pensions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Aux termes de l'article 117 de la loi de finances pour 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice est donc désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Cette amélioration était souhaitée par de nombreuses associations d'anciens combattants et met fin à un système peu clair, qu'il était nécessaire de réformer. La valeur du point, qui a été portée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008, devrait respectivement augmenter de 0,5 % et de 0,3 % le 1er juillet puis le 1er octobre 2009.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O