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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en oeuvre du plan solidarité grand âge, notamment en ce qui concerne l'animation au bénéfice des résidents dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces personnes âgées demandent beaucoup d'attention, cependant les effectifs d'encadrement spécialisés de ces établissements ne sont pas en nombre suffisant pour pouvoir apporter toute l'attention dont ils ont besoin. Il leur est très difficile, voire impossible, d'accorder un accompagnement personnalisé digne de ce nom à chaque pensionnaire. Le 27 juin 2006, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, avait annoncé à l'occasion du lancement du plan solidarité grand âge : « Aujourd'hui, l'animation est entièrement à la charge du résident alors qu'elle participe du soin. Elle est essentielle au maintien des facultés physiques, intellectuelles et relationnelles des résidents. Désormais, la convention tripartite passée entre l'État, le département et la maison de retraite pourra prévoir que l'animation n'est pas intégralement facturée au résident ». Deux ans après cette annonce, il souhaiterait savoir si des conventions ad hoc ont été passées, et quels moyens ont été consacrés par l'État à ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la mise en oeuvre du plan solidarité-grand âge, et plus particulièrement sur l'animation proposée aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le plan solidarité-grand âge 2007-2012, annoncé par le Premier ministre le 26 mai 2006, a été présenté le 27 juin 2006 par le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Étayé par le rapport de juin 2006 commandé au Centre d'analyse stratégique « Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix », il vise à anticiper les transformations démographiques que va connaître le pays et à adapter l'offre de services à la diversité des attentes et des besoins des personnes âgées. Pour cela, se structure autour de plusieurs grands axes assortis de mesures concrètes : préserver le libre choix du domicile par une politique renforcée de soins, d'accompagnement et d'aide afin de permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester chez elles ; poursuivre l'effort de création de places d'hébergement en établissement ; augmenter le nombre de personnels soignants et éviter les ruptures de prise en charge entre domicile et maison de retraite. En 2007, le coût de la mise en oeuvre du plan solidarité-grand âge (hors extensions en année pleine des mesures nouvelles 2006 de ce plan) a été financé à hauteur de 416 millions d'euros par l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) personnes âgées et l'apport de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA) (qui constituent ensemble l'objectif général de dépenses), d'une part, et par la section IV de la CNSA (modernisation de l'aide à domicile et qualification des personnels), d'autre part. Le libre choix du domicile, qui figure parmi les axes prioritaires du plan, a été financé à hauteur de 51 millions d'euros, selon la répartition suivante : 32 millions d'euros destinés à la création de 6 000 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; 14 millions d'euros permettant la création de 3 250 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire et 5 millions d'euros visant la revalorisation des tarifs de SSIAD. S'agissant du deuxième axe du plan consistant à « inventer la maison de retraite de demain », il a été financé à hauteur de 304 millions d'euros au total, selon la répartition suivante 38 millions d'euros destinés à la création de 5 000 places en établissement ; 241 millions d'euros devant permettre la poursuite de la médicalisation des établissements et la prise en compte de la charge en soins requis et 25 millions d'euros destinés à la prise en charge de l'investissement. En 2007, 6 540 places nouvelles ont été créées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et 148 311 places supplémentaires ont été médicalisées, soit au titre de la médicalisation initiale (73 119 places), soit au titre des besoins supplémentaires en soins médicaux techniques (tarification au GMPS (Gir moyen pondéré soins) : 75 192 places). En 2008, le coût de la mise en oeuvre du plan solidarité grand-âge (qui n'intègre pas les extensions en année pleine des mesures nouvelles 2007 du plan solidarité-grand âge) a été financé à hauteur de 421 millions d'euros par l'objectif général de dépenses personnes âgées (qui agrège l'ONDAM personnes âgées et l'apport de la CNSA au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA), d'une part, et par la section IV de la CNSA (modernisation de l'aide à domicile et qualification des personnels) d'autre part, de la manière suivante : 48,6 millions d'euros ont été destinés à financer le choix du domicile : au travers de la création de 6 000 places de SSIAD (32 millions d'euros) et de la création de 3 250 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire (16,6 millions d'euros) ; l'objectif consistant à « inventer la maison de retraite de demain » a été pour sa part financé à hauteur de 306,3 millions d'euros par la création de 757 000 places en établissement (65,3 millions d'euros) et par la poursuite de la médicalisation des établissements et la prise en compte de la charge en soins requis (241 millions d'euros) ; enfin, 62,8 millions d'euros ont été consacrés au plan de recrutement et de formation aux métiers du grand âge (financement par la section IV de la CNSA).
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