FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35226  de  M.   Bono Maxime ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9693
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2599
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  CRS
Analyse :  maintien. La Rochelle
Texte de la QUESTION : M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de réorganisation des compagnies républicaines de sécurité. Les 13 500 fonctionnaires des CRS répartis en 61 compagnies sur l'ensemble du territoire national, 30 détachements motocyclistes regroupés en 6 unités zonales, 9 compagnies autoroutières, répondent avec efficacité aux missions difficiles qui leurs sont confiées, maintien de l'ordre, sécurité routière et autoroutière, secours en montagne et sur les plages, prévention de la délinquance, missions de lutte contre les violences urbaines. Pour la ville de La Rochelle qui connaît les grands flux saisonniers et accueille 3 millions de visiteurs par an, des manifestations exceptionnelles ou des délégations ministérielles en nombre croissant, la présence de la CRS 19 s'avère très sécurisante par sa grande réactivité et par sa capacité à mettre en place rapidement une unité opérationnelle d'expérience prompte à intervenir en toutes circonstances. Sa disparition serait lourde de conséquences pour la sécurité de l'agglomération lors d'évènements d'importance, mais le serait également pour la vie familiale des fonctionnaires établis de longue date dans le département. Il lui demande quelles sont ses intentions et les conditions de mise en oeuvre de cette prévisible réorganisation des compagnies républicaines de sécurité.
Texte de la REPONSE : Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), conservent un rôle indispensable. Elles sont, comme l'ensemble des services publics, concernées par la recherche de l'efficacité, la nécessité d'optimiser leur organisation et leurs moyens. La modernisation des CRS passe à cet égard, comme celle de l'ensemble des forces de sécurité intérieure, par une bonne répartition sur le territoire et une utilisation recentrée sur leur véritable métier : le maintien de l'ordre public. Or celui-ci ne représente plus qu'une part minoritaire de l'activité des forces mobiles. Elles doivent donc être libérées des missions qui ne relèvent pas de leur fonction principale. Cette double évolution permettra d'accroître le potentiel opérationnel en matière de sécurité publique. La réforme des forces mobiles ne portera nullement atteinte au potentiel des forces de sécurité en matière de sécurisation et de lutte contre les violences urbaines. Les modalités concrètes de la modernisation des forces mobiles sont encore à l'examen, et il ne saurait donc y avoir à ce jour de décision prise quant à d'éventuelles suppressions d'unités. En tout état de cause, ces réformes permettront de maintenir le potentiel opérationnel des forces de sécurité tout en contribuant à l'objectif global de réduction du nombre de fonctionnaires.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O