FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35231  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9671
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  prélèvements obligatoires
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préconisation du MEDEF de faire baisser les cotisations des employeurs au régime d'assurance-chômage de 0,22 point, pour compenser la hausse des prélèvements obligatoires en 2009. Cette proposition permettrait de compenser la hausse des prélèvements obligatoires sur les entreprises prévue en 2009, car si cette réduction était appliquée et que les allègements de charges n'étaient pas remis en cause, les prélèvements obligatoires sur les entreprises diminueraient à nouveau de 49 millions en 2009. En effet, en 2009, les prélèvements obligatoires sur les entreprises devraient s'accroître de 974 millions d'euros, après une baisse de 2,4 milliards d'euros en 2008. Cette hausse s'expliquerait notamment par l'augmentation des cotisations de vieillesse. Si les allègements de charges sont réduits par le Gouvernement, la hausse des cotisations patronales serait même plus importante ; elle atteindrait 8,3 milliards d'euros. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur la préconisation de l'organisation patronale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N