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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la défense sur l'implantation militaire française aux Émirats arabes unis, permise par l'accord signé le 15 janvier 2008. S'inscrivant dans le prolongement de l'accord de coopération en matière de défense, signé le 18 janvier 1995, la création d'une base de soutien interarmées permanente témoigne de la vigueur du partenariat stratégique avec les Émirats arabes unis. Il souhaiterait savoir où en est la mise en place de cette base, à quelle date elle sera pleinement opérationnelle, quelle sera la place qu'y occuperont les différentes armées et quelles seront les conditions statutaires des personnels présents sur place. Il aimerait obtenir des précisions sur son coût et ses modalités de financement. Il s'interroge sur le rôle qu'elle sera amenée à jouer, et les missions qu'elle sera chargée de remplir. Il désirerait enfin connaître sa signification stratégique, et notamment savoir dans quelle mesure elle annonce un renforcement de la coopération de défense et de sécurité avec les États du Moyen-Orient, en remplacement, éventuellement, d'autres zones (l'Afrique en particulier).
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Texte de la REPONSE :
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L'implantation militaire française aux Émirats arabes unis (EAU), en application de l'accord intergouvernemental conclu entre la France et les EAU en janvier 2008, marque une nouvelle étape dans les relations entre nos deux pays. Elle s'inscrit dans le cadre d'un partenariat stratégique régional et répond à la volonté de la France de pérenniser sa présence dans une région où les intérêts français sont d'une importance majeure. Ces intérêts ne se substituent cependant en aucun cas à nos intérêts stratégiques en Afrique. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de sa visite officielle aux Émirats arabes unis en janvier 2008, la présence militaire de la France dans ce pays est, dans le prolongement de l'accord de défense de 1995, une expression supplémentaire de la volonté française de jouer un rôle dans cette région stratégique. En application de l'accord intergouvernemental entre nos deux pays, les missions dévolues aux forces françaises implantées aux EAU sont les suivantes : affirmer une présence interarmées dissuasive vis-à-vis d'un agresseur et permettant, le cas échéant, d'optimiser la mise en oeuvre rapide des premiers niveaux des plans de défense ; disposer d'un point d'appui prioritaire pour les forces françaises déployées sur le théâtre nord de l'océan Indien, pour des opérations ou des pré-positionnements temporaires liés aux crises régionales ; mener des activités d'entraînement et d'aguerrissement des forces françaises, ainsi que des activités de coopération. L'implantation militaire française aux Émirats arabes unis (IMFEAU) permettra en outre de consolider la dimension régionale de l'action de la France à travers l'exercice interarmées quadriennal de grande envergure « Gulf shield », auquel participe également le Qatar et qui a vocation, lors de sa prochaine édition en 2012, à s'ouvrir aux autres partenaires régionaux qui le souhaiteraient. À la date du 1er décembre 2008, 89 militaires ont été mis en place aux Émirats arabes unis. Au terme de la montée en puissance progressive de cette force, en septembre 2010, 252 militaires français seront présents dans ce pays : 112 de l'armée de terre, 72 de l'armée de l'air, 42 de la marine nationale, 2 de la gendarmerie nationale et 24 des directions et services interarmées. Ces 252 militaires, dont 123 auront le statut de personnel affecté en famille pour une durée normale de trois années et percevront l'indemnité de résidence à l'étranger, et 129 seront en mission de courte durée de deux à quatre mois et percevront l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger, seront répartis entre : la structure de commandement du commandant du détachement interarmées aux Émirats arabes unis, composée actuellement de 2 personnes (11 à terme) ; la base navale et de soutien provisoire d'Abu Dhabi, située dans l'enceinte du port de Mina Zayed et qui comprend 28 militaires (72 à terme) ; la base aérienne 104, implantée au sein de la base aérienne d'Al Dhafra, qui met en oeuvre trois Mirage 2000-5 et dispose d'ores et déjà de la totalité de ses effectifs, soit 57 militaires ; le groupement terre, qui utilisera les facilités du camp d'entraînement de Zayed Military City et pour lequel un détachement précurseur de 2 personnes est en place (93 à terme) ; différents services et directions interarmées qui seront mis en place en 2009 et 2010 (19 personnes). L'IMFEAU ne sera donc pleinement opérationnelle qu'en septembre 2010, lorsque la totalité de ses effectifs sera sur place. Sa montée en puissance opérationnelle se réalise par paliers. La base aérienne est opérationnelle depuis le 1er octobre 2008, même si elle utilise des locaux provisoires. Le ministère de la défense prévoit que la base navale et de soutien sera opérationnelle en septembre 2009 et le groupement terre en novembre 2009. L'accord intergouvernemental conclu en janvier 2008 prévoit que les Émirats arabes unis financent la réalisation des infrastructures destinées à l'implantation militaire française dans le pays (base navale et de soutien, secteur français sur la base aérienne d'Al Dhafra, ensemble d'entraînement pour le groupement de forces terrestres). Il appartient à la France d'équiper ces infrastructures et d'en assumer les frais de fonctionnement, ainsi que d'assurer le logement des familles du personnel expatrié en position de mission de longue durée. Les coûts prévisionnels du dispositif dans son format nominal à partir de 2011 sont estimés et répartis de la façon suivante : fonctionnement (dont indemnités de résidence à l'étranger du personnel) : 13 millions d'euros ; logement des familles : 7 millions d'euros, après récupération par le budget général de la contribution des intéressés par le processus de la « retenue logement » sur la solde ; équipement : aucun coût dans la mesure où les dotations initiales auront été réalisées en 2009 et 2010. Toutefois, ces prévisions ne peuvent pas prendre en compte les évolutions du coût de la vie et du coût de l'immobilier aux Émirats arabes unis, qui influent sur l'indemnité de résidence à l'étranger, le coût du logement des familles et le coût général des prestations fournies localement aux éléments de l'IMFEAU. Une évaluation précise du coût global induit par l'IMFEAU ne pourra intervenir qu'à l'issue d'une première année de fonctionnement du dispositif dans sa phase intermédiaire, de septembre 2009à septembre 2010. L'ensemble du financement du dispositif IMFEAU relève à ce stade du programme budgétaire 178 « préparation et emploi des forces » au sein de la mission « défense », sans que le programme 212 « soutien de la politique de défense » ait été mis à contribution, dans la mesure où les infrastructures sont réalisées par nos partenaires émiriens.
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