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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité absolue, un devoir moral, une exigence d'humanité, d'accroître l'aide française et de l'Union Européenne, pour combattre la faim dans le monde. A l'occasion de la journée mondiale de l'alimentation, les représentants des principaux pays du monde, réunis à Rome le 16 Octobre 2008, et les représentants de l'agence de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture ont pris la dimension de cette insulte à la dignité de tout être humain qu'est la famine. Alors que la crise financière a permis de mobiliser des centaines de milliards d'euros en quelques jours, il suffirait de mobiliser 5 milliards d'euros par an pour traiter les millions d'enfants gravement malnutris de la planète. Le gouvernement français peut-il préciser, tant au plan national qu'international, les initiatives concrètes et les moyens consacrés au développement des pays les plus pauvres, l'accès aux ressources naturelles, à l'éducation, pour combattre la faim dans le monde.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la conférence à haut niveau organisée par la FAO, les 3 juin 2008 à Rome, la communauté internationale a réaffirmé son engagement à lutter contre la faim et à résoudre la crise alimentaire provoquée par la hausse des prix des matières premières agricoles. Le Président de la République M. Sarkozy a rappelé, à cette occasion, qu'il s'agissait d'une priorité absolue de l'aide au développement ; il a proposé la mise en oeuvre d'un partenariat mondial pour l'alimentation et l'agriculture, construit sur trois piliers : une gouvernance rassemblant tous les acteurs concernés (institutions internationales, États, acteurs non gouvernementaux), pour améliorer la cohérence des politiques internationales et des grands ensembles régionaux, pour la sécurité alimentaire, un réseau international et indépendant d'experts et de scientifiques et une mobilisation financière au bénéfice de l'agriculture des pays en développement, avec notamment la création d'une facilité internationale pour compléter la palette des outils de l'aide internationale de manière à soutenir l'innovation. Le dernier sommet du G8 a confirmé cet appel à construire un partenariat global assis sur l'implication de tous les acteurs concernés, ainsi que la nécessité d'une expertise scientifique internationale sur la sécurité alimentaire mondiale. Cette initiative trouve de plus en plus d'échos au sud. Nous saluons la déclaration de Sharm-el-Sheikh par laquelle l'Union Africaine a appelé à un partenariat mondial pour relever les défis de la crise alimentaire dans sa déclaration sur « les défis de la hausse des prix des produits alimentaires et le développement agricole ». L'Union africaine a un rôle moteur à jouer dans ce partenariat en tant que concepteur, acteur et promoteur de ce partenariat. L'UE et l'UA pourraient ainsi agir de concert lors de la prochaine assemblée générale des Nations unies pour porter ce partenariat mondial et lui permettre d'être pleinement opérationnel au plus vite. Le temps est aujourd'hui venu de, passer à l'acte et de donner pleinement corps à ce partenariat. Ce partenariat doit notamment conduire à une dynamisation de l'agriculture africaine. Les échelons au niveau national et régional nous paraissent essentiels dans cette dynamique. Nous voulons donc rappeler notre attachement à l'engagement pris par les chefs d'État africains, à Maputo en 2003, de consacrer 10 % des budgets nationaux à l'agriculture. En réaction à la crise récente, le budget français de l'aide alimentaire a été porté à 50 MEUR en 2008, contre 30 MEUR en moyenne au cours des dernières années. En outre, les pays les plus touchés par la crise ont bénéficié d'une aide budgétaire supplémentaire de 10 MEUR. L'engagement du Président de la République d'un doublement de notre aide alimentaire est ainsi tenu. En 2008, 15 pays ont bénéficié de cette aide, principalement en Afrique subsaharienne ainsi qu'en Haïti, dans les territoires palestiniens et en Afghanistan. Notre aide est mobilisée dans le cas de crises humanitaires (RDC, Somalie, Soudan, Tchad, RCA, Gaza), de crises sociales liées aux prix (Haïti, Mauritanie), en appui au retour de réfugiés (Burundi), suite à des accidents climatiques (Madagascar, Haïti) et des événements politiques (Kenya) ainsi que pour le renforcement des dispositifs nationaux de prévention des risques (Niger). L'aide alimentaire de la France est mise en oeuvre par le programme alimentaire mondial (60 %), des ONG (20 %), des dispositifs nationaux (10 %) et différentes organisations internationales (UNWRA, CICR, 10 %). Mais la lutte contre la faim est un travail de fond qui nécessite des appuis dans divers secteurs qui contribuent à sécuriser l'accès des ménages à leur alimentation. L'aide publique au développement (APD) allouée par la France dans les secteurs du développement agricole et de la sécurité alimentaire (300 millions d'euros en 2007, 1 milliard d'euros sur 2008-2012 en Afrique subsaharienne), de la santé (800 millions d'euros), de l'eau potable et l'assainissement (350 millions d'euros) et du développement du secteur privé (2,5 milliards d'euros sur 5 ans) en Afrique contribue également à la lutte contre la faim. Rappelons aussi que la France agit au sein de l'Union européenne via le fonds européen de développement dont elle est le principal contributeur. Dernièrement, sous l'impulsion de la présidence française, le Conseil de l'UE a accepté la création d'un nouvel instrument destiné à fournir une aide de court et moyen terme aux pays les plus durement touchés par la crise alimentaire, dit « facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ». Cette facilité est dotée d'un montant d'un milliard d'euros sur trois ans. La France a aussi affiché sa volonté et son engagement de fixer l'éducation comme une priorité de son action par deux interventions du Président de la République - l'engagement du sommet franco-britannique du 27 mars 2008 où la France entend construire un nouveau partenariat pour scolariser 16 millions d'enfants en Afrique d'ici à 2010 et tous les enfants d'ici à 2015 ; le discours du sommet de l'ONU du 25 septembre 2008 qui poursuit cet engagement. Pour cela, la France a décidé de passer sa contribution à Fast Track (Fonds mondial éducation) de 20 millions d'euros pour 2005-2008, à 50 millions d'euros pour 2009-2011, tout en maintenant un certain nombre de projets bilatéraux en matière d'éducation. La France a également engagé une dynamique européenne avec l'adoption d'un plan d'action européen en juin 2008 afin de promouvoir des projets concernant l'éducation au 10e FED. Actuellement - en plus de l'aide budgétaire du FED dont une part va mécaniquement au secteur de l'éducation à hauteur de la part budgétaire qui y est consacrée par les pays -, le FED consacre 5 % de son budget à des projets spécifiques à l'éducation. Avec une contribution de plus de 4,4 milliards d'euros, la France participe à hauteur de près de 20 % à ce 10e FED.
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