| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Philippe Martin. Madame la ministre de l'écologie, parce que nous l'avions réclamée avec force, nous nous réjouissons, nous aussi, de l'abrogation des trois permis d'exploitation de gaz de schiste du Sud de la France. Mais même après votre réponse, nous restons dubitatifs sur les vraies motivations de cette abrogation. Vous nous dites : " Loi Jacob ! ", madame la ministre, mais, quand on abroge deux permis qui prévoient le recours à la fracturation hydraulique et un qui stipule le contraire, nous pensons qu'il y a d'autres raisons à une telle décision. Je ne veux pas croire qu'il s'agissait pour vous seulement de faire taire les opposants ou de dégager le terrain avant la visite de M. Président de la République sur les territoires concernés par ces abrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais si tel était le cas, je conseillerais aux élus du Lot d'inviter le Président de la République à visiter la cathédrale Saint-Étienne de Cahors, et à ceux de la Drôme le Palais Idéal du facteur Cheval, cela permettrait peut-être que, la veille de sa visite, vous abrogiez les permis de Cahors et de Valence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Yves Nicolin. Lamentable ! M. Philippe Martin. Madame la ministre, le tourisme énergétique, fût-il présidentiel, ne fait pas une politique cohérente, et la loi Jacob ne doit pas devenir Le guide du routard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La réalité, c'est que si on peut abroger des permis avec ou sans fracturation, ce ne sont pas trois mais la totalité des permis que vous devez abroger ! Si telle est votre intention, alors dites-le. Mais si ce n'est pas le cas, demain, une proposition de loi présentée par mon collègue Jean-Paul Chanteguet vous permettra de rétablir de la cohérence et aussi de rétablir de l'égalité en abrogeant la totalité des permis. Madame la ministre, si vous voulez rassurer les élus, rassurer les citoyens, c'est maintenant que vous devez mettre un terme à la fragmentation de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Philippe Martin, savez-vous combien de permis d'exploitation d'hydrocarbures ont été accordées en France sur la période 1997-2002, à l'époque de M. Jospin où certains Verts étaient au Gouvernement ?... Non ? Voici la réponse : il y en a eu vingt et un. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vous en fais pas grief : il y a toujours eu de l'exploitation pétrolière en France, principalement dans le Bassin parisien et en Aquitaine. Vous et vos collègues avez-vous changé d'avis ? Demandez-vous aujourd'hui l'abrogation de ce type de permis ? Je ne le crois pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi alors souhaitez-vous créer la confusion sur l'exploitation du gaz de schiste, que nous interdisons en abrogeant les permis qui portaient seulement sur son exploitation et en restreignant ceux qui étaient des permis mixtes aux seuls conventionnels, en voulant à toute force faire voter une proposition de loi qui est inutile en raison du vote de celle du président Jacob et de son application, dont vous avez aujourd'hui la démonstration ? M. Henri Emmanuelli. Ne mélangez pas tout, madame la ministre ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Vous cherchez à créer la confusion... M. Henri Emmanuelli. Pas vous ? Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ...en faisant une différence entre les permis Schuepbach, dans les zones de Nant et de Villeneuve-de-Berg, et le permis Total, dit permis de Montélimar. Or il n'y a pas de différence. Nous avons jugé que le rapport de Total était peu crédible. M. Yves Cochet. C'est vrai ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Total indiquait ne pas vouloir utiliser la fracturation hydraulique et prétendait opter maintenant pour de l'exploitation conventionnelle... dans une région où il y a un faible potentiel. Total disait vouloir utiliser des technologies alternatives à la fracturation hydraulique, alors qu'aujourd'hui elles ne sont pas opérationnelles. Nous avons donc proposé l'annulation de son permis comme celle des deux autres car les trois portent exclusivement sur le gaz de schiste alors que nous proposons de ne pas explorer ce gaz en France en ce moment. (Applaudissements sur les bancs de groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
| |