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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le financement des dispositifs « coup de pouce CLE » (club de lecture et d'écriture). Depuis 1995, l'association « coup de pouce CLE » agit contre l'échec scolaire en proposant aux enfants montrant des signes de difficultés scolaires pour l'apprentissage de la lecture, de recevoir le soutien nécessaire de la part de professionnels et de bénévoles. Le plan pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en 2004 prévoyait le versement d'une subvention annuelle de l'État à l'association pour favoriser une école efficace (APFEE) dans le cadre de sa mission d'organisation de la lutte contre l'échec scolaire. L'APFEE, avec les collectivités locales, est le principal financeur des dispositifs « coup de pouce CLE ». L'efficacité croissante de l'association serait remise en cause si la subvention de l'État venait à être supprimée. Dans le cadre du plan gouvernemental « espoir banlieues », il souhaiterait connaître ses intentions au sujet de la pérennisation du versement de cette subvention de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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L'acquisition dès le plus jeune âge des savoirs de base tels que la lecture participe à la politique de prévention de l'échec scolaire, qui est une des priorités du Gouvernement. En raison du caractère expérimental et innovant de l'action de l'« association pour favoriser une école efficace » (APFEE), le ministère chargé de la politique de la ville la soutient financièrement depuis 2003. Ce soutien se traduit tant au niveau national, pour l'essaimage et l'accompagnement de son projet par les « ingénieurs Coup de Pouce CLE », qu'au niveau local, pour la mise en oeuvre des actions de terrain des « clubs coup de pouce clé » présents dans près de 250 communes. L'engagement financier du ministère chargé de la politique de la ville est particulièrement important et en croissance constante : 300 000 EUR ont été versés en 2005 et 941 000 EUR en 2006. En 2007, l'APFEE comptait 34 salariés pour un budget global de 2 477 499 EUR dont 1,4 million ont été versés par le ministère chargé de la politique de la ville et 528 000 EUR par le ministère de l'éducation nationale. Depuis 2008, l'ensemble des moyens de la délégation interministérielle à la ville dédiés au programme de réussite éducative a été transféré à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), chargée de la gestion opérationnelle de ce programme. La demande de subvention déposée par l'APFEE a été examinée par le conseil d'administration de l'agence le 30 septembre 2008 qui a décidé d'allouer 1 500 000 EUR à l'association pour son action au niveau national. Pour rappel, la politique de la ville a notamment pour mission l'impulsion de projets et le soutien d'expérimentations afin qu'ils soient repris et pérennisés par des politiques de droit commun. C'est pourquoi la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville souhaite que le travail de l'APFEE fasse l'objet d'une évaluation externe afin d'être pérennisé par d'autres sources de financement que celles de l'ACSE. Les « clubs Coup de Pouce CLE », tout comme l'ingénierie de projet de l'APFEE, ne peuvent pas dépendre des seuls crédits de l'État, et encore moins des seuls crédits du ministère en charge de la politique de la ville. D'autant plus que l'association s'est fixé comme objectif de toucher 60 000 enfants en 2012. Le coût de l'action serait alors d'environ 12 millions d'euros. Les inspecteurs généraux missionnés en 2006 mentionnaient d'ailleurs « qu'une part du financement peut être porté par les collectivités locales, pour ce qui concerne l'action de terrain et par des contributions privées pour l'ingénierie ». En ce qui concerne le niveau local, les « clubs Coup de Pouce CLE » bénéficient du programme de réussite éducative. En 2007, ils ont été financés à hauteur de 6 millions d'euros par l'ACSE dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). La réussite éducative est un dispositif primordial pour la politique de la ville parce qu'il participe à la politique de réduction des inégalités scolaires, sociales et sanitaires. Ce programme, pilier du plan de cohésion sociale, a été intégré aux CUCS qui couvrent une période allant jusqu'au 31 décembre 2009. La poursuite des projets de réussite éducative au-delà du 31 décembre 2009 exige une évaluation préalable de leurs premiers résultats. En effet, la nouvelle politique de la ville portée par la secrétaire d'État est une politique « sur mesure ». Cette nouvelle politique doit être efficiente, ciblée sur les besoins des habitants des quartiers populaires et évaluée scrupuleusement. À ce jour, l'évaluation purement déclarative de l'APFEE ne présente pas les garanties d'une évaluation externe, comme le soulignent d'ailleurs les inspecteurs généraux missionnés en 2004. Ils avaient considéré que le coût de l'action ne permettait pas sa généralisation. La mission d'inspection de 2006, quant à elle, préconisait à l'association de développer le bénévolat « plutôt que de compter de façon trop privilégiée sur les crédits publics ». Enfin, dans le cadre de la dynamique « Espoir Banlieues », un volet éducatif fort a été construit afin de permettre à tous les jeunes des quartiers populaires de réussir. La secrétaire d'État chargée de la politique de la ville et le ministre de l'éducation nationale ont travaillé en étroite collaboration afin que tous les élèves du primaire de l'éducation prioritaire aient chaque soir accès à un accompagnement éducatif de deux heures. Tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale, peuvent ainsi bénéficier d'un soutien scolaire ou pratiquer une activité sportive, culturelle ou artistique. Ces nouvelles mesures viennent renforcer les dispositifs existants de la politique de la ville, tels que les équipes de réussite éducative. C'est dans ce nouveau contexte que l'APFEE et les « clubs Coup de Pouce CLE » doivent inscrire désormais leurs actions et les faire évoluer.
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