FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35258  de  Mme   Maquet Jacqueline ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9717
Réponse publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10514
Date de changement d'attribution :  25/11/2008
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ergothérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions des ergothérapeutes relatives à la nécessaire évolution de leur profession. En effet, afin de répondre pleinement aux besoins de la population, ces professionnels ont élaboré un « livre blanc de l'ergothérapie » dont les quatre principales revendications sont : la reconnaissance législative de l'exercice libéral de l'ergothérapie et la possibilité d'intervenir dans les futures « maisons de santé » ; le développement des modes de prise en charge de l'exercice libéral et à domicile ; l'autorisation de prescrire certains dispositifs médicaux ; la création d'une nomenclature d'actes ; et la reconnaissance universitaire de leur formation pour permettre un accès à la recherche et au développement professionnel. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de donner satisfaction à ces praticiens.
Texte de la REPONSE : Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, vont se poursuivre notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier. Ils réunissent les représentants des professionnels et seront étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. Par ailleurs, afin de mettre en oeuvre le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, notamment d'ergothérapeute, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat (LMD), la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a proposé une démarche qui tienne compte des aspirations légitimes de ces professionnels. Un rapport réalisé par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intégration des formations paramédicales - essentiellement infirmière et sage-femme - lui a été remis le 7 octobre 2008. L'analyse de ce rapport engagera le processus de concertation entre le gouvernement et les professionnels, en vue de définir les modalités et les conditions d'application de la réforme LMD. Les représentants des ergothérapeutes seront naturellement associés à ces concertations quand les réflexions sur leur formation seront lancées. Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa mise en oeuvre.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O