13ème législature

Question N° : 3528	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Anciens combattants
	Question publiée au JO le :  21/08/2007  page :  5308
	Réponse publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6342
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. Le montant de la retraite du combattant équivaut actuellement à 37 points d'indice. Le monde combattant est dans l'attente depuis de nombreuses années de mesures de revalorisation. Il lui demande si, dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement entend enfin faire droit à cette juste revendication.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation de la retraite du combattant, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 EUR. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir à un rythme compatible avec la situation budgétaire et financière du pays.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O