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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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jours fériés
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Analyse :
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réglementation. Alsace-Moselle
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 3 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que, en Alsace-Moselle, le Vendredi Saint est journée chômée uniquement dans les communes où se trouve un temple protestant. Elle souhaiterait qu'elle lui précise quelle est la notion de temple correspondant à cette réglementation. En particulier dans l'hypothèse où une commune ne dispose pas de temple stricto sensu mais où une chapelle multicultes vient d'être réalisée à côté de la morgue (cultes catholique, protestant, israélite et musulman), elle souhaiterait savoir si des syndicats peuvent se prévaloir de cette chapelle multicultes pour exiger que le Vendredi Saint soit considéré comme journée chômée.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'ordonnance du 16 août 1892 relative aux jours fériés locaux, le vendredi saint est un jour férié légal en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, mais uniquement dans les communes qui possèdent un temple protestant ou une église mixte. Il faut entendre par temple un édifice du culte dédié à l'un des deux cultes protestants reconnus par les articles organiques des cultes protestants du 18 germinal an X (l'Église réformée et l'Église de la confession d'Augsbourg). La notion d'église mixte, quant à elle, se rapporte au cas de figure strict du simultaneum qui permet de célébrer dans un même édifice le culte catholique et le culte protestant. En dehors de ces cas limités, l'existence d'un édifice « multicultuel » dans une commune ne permet pas de conférer le caractère férié du vendredi saint pour cette collectivité.
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