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Texte de la REPONSE :
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La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a créé un dispositif spécifique de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les personnes physiques investissant dans des PME directement ou via des Fonds d'investissement de proximité (FIP) ou Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Ainsi, il est désormais possible de bénéficier d'une réduction d'ISF en contrepartie d'investissements réalisés en fonds propres d'entreprises. La réduction est égale à 75 % de l'investissement pour les investissements réalisés directement dans les PME et via des holdings (dans la limite de 50 KEUR). Il est égal à 50 % de l'investissement pour les investissements intermédiés (FIP et FCPI) (dans la limite de 20 KEUR). Sur l'année 2008, cette mesure devrait avoir drainé près d'un milliard d'euros d'investissements en fonds propres dans les PME avec 360 millions d'euros pour les FIP, 167 millions d'euros pour les FCPI et presque 400 millions d'euros investis en direct dans les entreprises ou via des holdings. La création du Fonds stratégique d'investissement (FSI) répond également aux problématiques de fonds propres des entreprises, notamment via les Fonds de France Investissement qui y ont été intégrés. En effet, les 169 Fonds de France Investissement ont réalisé près de 900 millions d'euros d'investissements en fonds propres dans 788 PME en 2008, dont 364 nouvelles PME. Parmi ces 900 millions d'euros investis, 141 millions d'euros l'ont été par les fonds régionaux de CDC Entreprises. Enfin, la mise en place récente de dispositifs de quasi fonds propres (obligations convertibles OC +, FSI et contrats de développement participatif d'Oséo) a vocation à répondre aux problématiques des PME à la recherche de quasi fonds propres.
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