FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35372  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9672
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  assujettissement. services à la personne. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des charges patronales pour les particuliers employeurs. Après la reconnaissance de cette catégorie par la loi de modernisation de l'économie en août dernier, il serait particulièrement néfaste pour l'emploi de réduire l'allégement des charges patronales des particuliers employeurs. Ces deux dernières années, ce modèle a favorisé la création de plus de 185 000 emplois déclarés et garanti aux 1,6 million de salariés de bénéficier d'un emploi stable et reconnue. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N