FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35378  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9712
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sociétés
Tête d'analyse :  sociétés d'exercice libéral
Analyse :  professions de santé. ouverture du capital. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des médecins spécialisés en anatomo-pathologie vis-à-vis de l'application des dispositions communautaires. Il souhaite savoir quelle est sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N