Question N° :
35378
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/11/2008
page :
9712
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sociétés
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Tête d'analyse :
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sociétés d'exercice libéral
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Analyse :
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professions de santé. ouverture du capital. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des médecins spécialisés en anatomo-pathologie vis-à-vis de l'application des dispositions communautaires. Il souhaite savoir quelle est sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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