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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. antennes relais. installation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences pour la santé humaine de la multiplication des antennes relais sur le territoire français. Rendues nécessaires par le développement du réseau de téléphonie, ces installations génèrent des champs magnétiques dont la dangerosité n'est pas clairement identifiée et suscitent de vives inquiétudes de la part des riverains. Par ailleurs, l'augmentation de pathologies diverses dans les endroits où elles existent ou le refus de certaines compagnies de réassurance de couvrir les risques liés à leur présence contribue à alimenter le doute. Au regard de ces interrogations, elle souhaiterait savoir si des dispositions tendant à l'application du principe de précaution sont désormais prévues lors de l'implantation de nouvelles antennes relais. Dans un objectif d'information générale, elle le remercie également de lui indiquer si une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement pourrait être réalisée afin de connaître plus précisément l'impact des ondes sur la santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant d'une part d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et d'autre part d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet de département peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international. La fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008.
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