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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés Cuma. En 2006, plusieurs échanges avec les services du ministère de l'agriculture ont permis d'aboutir à un accord sur de nouveaux taux et une éligibilité sélective de matériels. Mi-2007, la circulaire, permettant de débloquer enfin les prêts MTS-Cuma avec des taux redevenus réellement attractifs, a été publiée. Mais en 2007, puis 2008, les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés Cuma se sont révélées largement insuffisantes pour couvrir tous les besoins, provoquant ainsi l'incompréhension et le découragement des Cuma. Un arbitrage a conduit au maintien des prêts bonifiés Cuma pour la période 2009-2011. Ce maintien semble être néanmoins associé à une enveloppe réduite à 3 millions d'euros par an, alors qu'une enveloppe de 7 millions d'euros se verrait nécessaire à une satisfaction correcte des besoins des coopératives. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour que les prêts MTS-Cuma restent en adéquation avec la réalité du terrain.
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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppecommune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FNA-CUMA), introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.
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