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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de délocalisation de la direction de l'Établissement national des invalides de la marine à La Rochelle, en mars 2010. Cette décision soulève de grandes inquiétudes auprès des professionnels du monde maritime, auprès des associations et des syndicats, qui craignent que la dispersion des services ne conduisent à la désorganisation puis au démantèlement de l'ENIM. La cohésion de la politique maritime trouverait, en revanche, tout son sens par l'enrichissement d'autres services à vocation maritime. Il lui demande comment il entend mettre en oeuvre ce transfert et s'il pourrait envisager d'élargir la localisation de l'ENIM à La Rochelle, à d'autres administrations sectorielles à vocation maritime, ce qui apporterait la meilleure garantie de pérennité dans la qualité des services rendus aux bénéficiaires du régime de sécurité sociale des marins.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la modernisation de l'État, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé à une vaste réorganisation de son administration, tant centrale qu'en régions et dans les départements. La nouvelle organisation de l'administration centrale, fixée par un décret du 9 juillet 2008, a confirmé la volonté et l'attachement du Gouvernement à identifier clairement le secteur mer, en conservant la direction des affaires maritimes. Cette direction assure notamment la tutelle de l'Établissement national des invalides de la marine, qui devient ainsi un établissement public de plein exercice à part entière. Parallèlement à cette réorganisation administrative, le ministère a entamé, depuis 2008, un réaménagement géographique de ses sites. C'est ainsi que toutes les directions d'administration centrale, dont la direction des affaires maritimes, se retrouveront regroupées sur le site de La Défense à la fin du 1er semestre 2009. L'Établissement national des invalides de la marine, quant à lui, participe à l'effort national d'aménagement du territoire souhaité par le Premier ministre. C'est ainsi que son implantation à La Rochelle, ville maritime, visant à compenser le prochain départ du régiment de train, a été décidée et programmée pour le courant du 1er semestre 2010. Les fonctions de gestion des prestations et de tutelle de l'établissement se trouvant désormais clairement distinguées, les implantations de la direction des affaires maritimes et de l'établissement sur des sites géographiques différents ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause le bon fonctionnement de l'ensemble de l'administration chargée de la mer.
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