13ème législature

Question N° : 35419	de  Mme   Imbert Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9877
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4239
	Date de changement d'attribution :  02/12/2008
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	délocalisations
Analyse :	INRAP. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, la délocalisation de l'INRAP, à Reims, en 2011, a été annoncée récemment. Cet établissement public administratif, créé en 2002 à Paris, répond aux attentes des aménageurs et du public, comme à celles de la communauté scientifique. Les personnels concernés redoutent une désorganisation de leur activité, retardant la réalisation d'opérations archéologiques sur des aménagements d'intérêt général. De plus, une grande majorité des 130 agents impliqués dans ce processus structurel ont des contraintes familiales qui leur imposent de vivre à Paris. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le devenir de cet institut.
Texte de la REPONSE :	La délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement et afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'est de la France. Cette annonce a suscité des inquiétudes, tant parmi les personnels actuellement en poste à Paris que dans la communauté archéologique. La ministre de la culture et de la communication a donc chargé l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, auxquelles est associée l'inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale et de la recherche, d'identifier les effets de la relocalisation du siège de l'institut sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et de recenser l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en oeuvre de ce chantier. La mission devra proposer les voies et moyens de nature à réduire les difficultés identifiées tant pour le bon fonctionnement de l'établissement que pour les agents concernés et leurs familles. Cette mission devrait rendre des conclusions dans les prochains jours.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O