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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation de la statistique publique. Faisant suite aux déclarations du Président de la République au mois de septembre 2008, le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire a annoncé la création d'un pôle interministériel d'études et de statistiques à Metz, où 1 000 emplois seraient délocalisés. Ce projet s'inscrit dans un programme de délocalisations de 5 000 emplois publics, qui viendraient compenser la perte de 54 000 postes due à la réforme de la carte militaire. Or cette annonce a été faite sans concertation préalable avec les services et les personnels concernés, sans réflexion sur les coûts humains et financiers, sans évaluation des effets attendus pour la redynamisation des territoires, ni étude d'impact pour la statistique publique. Les statisticiens publics ont la mission d'informer le Gouvernement et les collectivités en toute transparence, afin de les aider à mettre en oeuvre leurs décisions. Ce projet, s'il devait être mis en oeuvre, risquerait de se traduire par une dégradation des services, la suppression de postes et une réorganisation de la statistique publique remettant en cause, de fait, son indépendance. En conséquence, il lui demande de surseoir à cette décision et d'engager sans plus tarder des consultations avec les différents partenaires, et de fournir des éclaircissements sur l'avenir de l'Insee et de la statistique publique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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