13ème législature

Question N° : 35424	de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9872
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1583
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis dont les associations d'anciens combattants demandent qu'elle soit portée au niveau du seuil de pauvreté européen, c'est-à-dire 817 euros. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à 750 EUR et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Lors de l'examen du projet de loi de finances, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O