FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35428  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9873
Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  754
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  office national
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les vives inquiétudes du monde combattant quant à l'avenir de l'office national des anciens combattants, de ses établissements comme de ses services départementaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens réels de fonctionnement qu'il entend leur allouer, notamment dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2009-2013 et assurer ainsi leur pérennité, compte tenu des missions importantes et appréciées qu'ils remplissent en faveur des associations d'anciens combattants dont ils sont les interlocuteurs naturels.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme l'interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider 1'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Enfin, le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, sera présenté à l'approbation de son conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O