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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. Il se fait l'écho des revendication de l'association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir qui demande légitimement une reconnaissance véritable de la Nation pour tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, comme l'ont obtenue les enfants de déportés ou fusillés par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et les enfants de harkis par la loi n° 2005-18 du 23 mars 2005, et ce sans aucune distinction. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre celui-ci pour l'instauration d'un véritable statut du pupille de la Nation et de l'orphelin de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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