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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire M. Patrick Devedjian. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le Président de la République s'est rendu la semaine dernière dans le sud du Caucase dans le cadre de la politique de stabilisation que notre pays mène brillamment dans cette région. En Géorgie, il a reçu un accueil triomphal et évidemment reconnaissant de la part du peuple géorgien. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Tu parles ! M. Patrick Devedjian. En Arménie, après sa visite au mémorial du génocide, le Président de la République a invité la Turquie à reconnaître le génocide arménien,... M. Guy Teissier. Très bien ! M. Patrick Devedjian. ...ajoutant que, si la Turquie n'en faisait rien avant la fin de l'année, il demanderait que la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), actuellement au Sénat, soit examinée. Mme George Pau-Langevin et M. Henri Jibrayel. Qui l'a bloquée au Sénat ? M. Patrick Devedjian. Ce matin, le Premier ministre turc, M. Erdogan, a répondu très brutalement, accusant le Président de la République de tenir un double, un triple, voire un quintuple langage, déclarant qu'il tenait des discours différents en France, en Arménie ou en Turquie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) M. Jean Glavany. Il a raison ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Qui bloque au Sénat ? M. Patrick Devedjian. Moi, monsieur le ministre des affaires étrangères, je sais que la France et son gouvernement n'ont qu'un seul langage. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement mettra-t-il à l'ordre du jour du Sénat la discussion de la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État ? (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la coopération. M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Ayant participé au déplacement du Président de la République dans le Caucase du sud, comme vous-même, monsieur le député, je pense pouvoir rappeler les propos exacts tenus par le Président à l'occasion des trois étapes qu'il a effectuées, en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie. Cette visite, vous avez raison, a eu un très grand retentissement dans le Caucase du sud, région souvent négligée sur le plan international alors même que, stratégiquement, c'est certainement un secteur essentiel pour l'avenir, qui a été ravagé au cours des siècles par nombre de violences, d'invasions et de guerres. En Géorgie, devant 100 000 personnes réunies sur la place de la liberté, le Président de la République n'a fait que rappeler quelle avait été l'action menée au mois d'août 2008 pour préserver l'intégrité territoriale de ce pays et les engagements pris à ce moment-là par les différents acteurs des événements, et que ces engagements devaient être respectés au niveau géographique bien sûr mais aussi au niveau politique. En Arménie, le Président a effectivement déclaré que la France avait reconnu le génocide arménien, que la Turquie s'honorerait, parce que c'était un grand pays, partenaire et ami de la France, à revisiter son histoire, qu'il ne s'agissait pas de fixer un délai en tant que tel parce que l'on faisait confiance aux autorités turques, mais que, si elles ne faisaient rien, on modifierait alors les textes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. Jean Glavany. Voilà un sextuple discours !
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