13ème législature

Question N° : 35431	de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9873
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  518
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation de la retraite du combattant. Le Président de la République s'est engagé à la porter à l'indice 48 sur cinq ans à raison de 2 points d'augmentation par an jusqu'en 2011 et 3 points en 2012. Pour respecter ce plan pluriannuel et aboutir à l'indice 48 à la fin de la législature, il faut impérativement porter l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41 en 2009. Or, rien ne semble prévu dans le cadre du budget 2009, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que ce plan de revalorisation soit respecté.
Texte de la REPONSE :	Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O