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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'édition du jaune budgétaire concernant les associations financées par l'État. En effet, il semblerait qu'il soit de plus en plus difficile d'obtenir la distribution de ce document qui recense, au niveau national, les associations et le montant de leurs subventions publiques pour chaque annualité budgétaire. Ce document était pourtant particulièrement utile pour mieux connaître le secteur associatif dans les termes financiers de leur organisation. Il serait donc souhaitable que ce jaune budgétaire puisse être disponible au moment de la présentation de loi de finances au Parlement. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer s'il compte accepter cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations. Ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de liste. Il est édité par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le dernier jaune publié en 2008 récapitule les subventions versées par l'État pour 2005 et 2006. Il a été amélioré par rapport aux précédents par l'indication des missions et des programmes de l'exercice 2006 sur lesquels les subventions sont imputées. Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale, Mme Laurence Dumont, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Pierre Morange ont proposé un amendement tendant à réformer ce jaune associatif pour en améliorer la transparence et l'utilisation par les parlementaires. Cette proposition qui a été adoptée avec l'accord du Gouvernement prévoit la transmission annuelle et non plus bisannuelle du document qui récapitulera, d'une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d'autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire.
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