FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35455  de  M.   Lassalle Jean ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9878
Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4240
Date de changement d'attribution :  09/12/2008
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des radios libres. Il lui fait part de nombreuses inquiétudes de la part des radios libres et radios associatives locales. Il insiste sur la nécessité de défendre le dispositif du fonds de soutien à l'expression radiophonique pour l'année 2009. Il lui exprime la nécessité qu'il y aurait à doubler, à moyen terme, les fonds affectés au FSER et à prévoir dès 2010 un fonds spécial supplémentaire pour la diffusion numérique doté de 16,5 millions d'euros, demandé par de nombreuses radios libres et radios locales. Il souhaite savoir quelles dispositions elle entend prendre quant à ce douloureux problème.
Texte de la REPONSE : Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de 25 ans.
NI 13 REP_PUB Aquitaine O