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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2007, le Gouvernement a entrepris de réformer le régime de contribution des chaînes de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles. Le nouveau cadre réglementaire élaboré à l'automne 2008, qui s'applique à France Télévisions, résulte d'accords interprofessionnels négociés directement avec les organisations représentatives des producteurs et auteurs audiovisuels, sous l'égide de David Kessler et Dominique Richard. Ainsi, France Télévisions a souhaité augmenter significativement son investissement global, avec une montée en charge progressive de 18,5 % à 20 % du chiffre d'affaires de l'exercice précédent, respectivement entre 2009 et 2012, en faisant porter exclusivement cette contribution sur la production d'oeuvres audiovisuelles patrimoniales (oeuvres françaises et européennes de fiction, d'animation, de vidéomusiques, de documentaire de création, et de récréation et/ou captation de spectacles vivants). Il convient de préciser en outre que, pour le calcul de cette contribution globale à la production audiovisuelle, la dotation en capital de 150 MEUR apportée par l'État au cours de l'exercice 2008 est intégrée à l'assiette. Au regard de ces accords interprofessionnels qui ont permis l'adaptation de la réglementation en vigueur aux nouveaux enjeux de la production audiovisuelle, les oeuvres d'animation occupent une place toute particulière au coeur du dispositif de contribution au développement de la production audiovisuelle de France Télévisions. Les données fournies par France Télévisions en novembre dernier montrent ainsi que les cinq chaînes publiques du groupe ont investi, en 2008, 26,6 MEUR dans la production d'oeuvres d'animation, soit une augmentation de 20,8 % par rapport à la même période en 2007. Par ailleurs, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dispose que les obligations d'investissement de France Télévisions seront exprimées non seulement en pourcentage du chiffre d'affaires, mais également en valeur absolue et en montant. Cette mesure permettra d'assurer un niveau élevé de financement de l'animation par le service public audiovisuel. En outre, le nouveau cahier des charges de France Télévisions prévoit que la société doit consentir un effort particulier dans la promotion de la production d'animation française, conformément aux accords particuliers sur l'animation conclus avec les producteurs audiovisuels. Cette politique volontariste en faveur des oeuvres de création démontre que le Gouvernement et France Télévisions entendent participer activement à l'avenir du financement de la production des oeuvres d'animation, secteur qui contribue au rayonnement culturel français à l'international depuis de nombreuses années.
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