|
DEBAT :
|
RÉHABILITATION DES CIMETIÈRES FRANÇAIS EN ALGÉRIE M. le président. La parole est à M. Éric
Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric
Diard. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des
affaires étrangères et européennes.
Monsieur le ministre d'État, en tant que
vice-président à l'Assemblée nationale du groupe d'études sur les rapatriés, je
suis parti mi-septembre en Algérie, plus particulièrement en Oranie. Je me suis
rendu dans plusieurs cimetières. J'ai constaté l'avancée des travaux et
l'implication d'associations telles que l'ANRO, le CSCO ou l'APNCOA. Le retour
d'un consul français à Oran, fin 2009, a en effet permis de restaurer plus
facilement plusieurs cimetières. Cependant, si plusieurs ont été réhabilités,
d'autres paraissent abandonnés.
M. Jean Glavany. Et certains
ont été saccagés !
M. Éric Diard. Un second plan d'action a
été engagé. Il prévoit notamment un fonds de concours auquel les collectivités
territoriales peuvent participer. Jusqu'à présent, leur participation est restée
faible et il me paraît important de les solliciter davantage.
Je rappelle
que, depuis 2005, l'État a engagé un plan d'action et de coopération pour la
sauvegarde de ces cimetières. En 2011, il a engagé plus de 550 000 euros alors
que ses engagements ne s'élevaient qu'à 260 000 euros en 2010. Mais l'ampleur de
la tâche est immense, et malgré de nombreuses réhabilitations, il reste des
sépultures abandonnées ou profanées.
Monsieur le ministre d'état, avec la
réhabilitation des cimetières en Algérie, c'est l'honneur de notre pays qui est
en jeu. (Applaudissements sur divers bancs.) Aussi, à quelques mois de la
douloureuse commémoration du cinquantième anniversaire de l'exode, pouvez-vous
nous affirmer que malgré les contraintes budgétaires, l'effort de l'État engagé
en faveur de la sauvegarde des cimetières en Algérie sera maintenu en 2012 ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur quelques
bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à
M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et
européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre
des affaires étrangères et européennes. Monsieur Éric Diard, le Gouvernement
comprend et respecte l'attachement que nos compatriotes rapatriés portent aux
sépultures de leurs parents, de leurs grands-parents, de leurs ancêtres restées
en Algérie. C'est la raison pour laquelle, depuis 2005, la France met en oeuvre,
vous l'avez rappelé, un plan interministériel d'action et de coopération pour la
réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie. Lancé en 2003, ce
plan a été confirmé par le Président Sarkozy en 2007, au retour de sa visite
d'État. De 2005 à ce jour, l'État y a consacré 2,5 millions d'euros dont, vous
l'avez également rappelé, près de 500 000 euros au titre de la seule année
2011.
Cet effort budgétaire a été complété par des fonds de concours qui ont
permis de collecter plus de 200 000 euros auprès des collectivités territoriales
françaises, auxquelles je tiens à rendre hommage.
Une deuxième phase du plan
d'action a été élaborée, en étroite concertation avec les autorités algériennes.
Elle repose sur l'idée de regrouper les sépultures au sein de quelques grands
cimetières, leur entretien étant plus facile. C'est ainsi que 137 petits
cimetières, particulièrement dégradés, vont être regroupés sur vingt-six
cimetières plus importants. Nous avons bien sûr laissé le choix aux familles de
rapatrier les restes de leurs défunts...
M. Jean Glavany.
Non, ce n'est pas vrai !
M. Alain Juppé, ministre d'État.
C'est parfaitement vrai, monsieur le député ! Nous avons même prolongé le
délai jusqu'au 15 janvier 2012 afin de leur permettre de choisir
vraiment.
Enfin, votre question portant plus précisément sur la mise en
oeuvre du programme de réhabilitation, je vous confirme, monsieur Diard, que la
dotation de 548 000 euros consacrée à l'entretien des cimetières inscrite au PLF
2012 ne sera pas affectée par les mesures d'économies que le Gouvernement
soumettra au parlement à l'occasion de la discussion budgétaire.
La France,
dans tout cela, ne fait que son devoir, mais elle le fait ! (Applaudissements
sur les bancs des groupes UMP et NC.)
|