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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la politique nationale de la France à l'égard du développement du gaz naturel véhicules (GNV). En effet, le 4 juillet 2005 était signé sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avec le gazier Gaz de France, la compagnie pétrolière Total, la société de grande distribution Carrefour, ainsi que deux constructeurs automobiles français, Renault et Peugeot, un protocole pour assurer d'ici 2010 le développement du gaz naturel véhicules. L'objectif de ce protocole est de promouvoir des actions concrètes, afin de parvenir à la réussite industrielle et commerciale du GNV en 2010. Cela passe par la définition d'une offre grand public, déclinant différentes gammes de véhicules performants, et garantissant une distribution adéquate du carburant GNV. Le GNV peut constituer, sur une même base de moteur thermique, une alternative aux produits pétroliers. Son développement s'inscrit dans une logique de diversification énergétique souhaitée par l'Union européenne. Il contribue au développement durable et entre à ce titre dans le cadre du « Grenelle sur l'environnement ». Pourtant, trois ans après l'adoption de ce protocole et deux ans avant son échéance, les progrès constatés pour le développement de ce nouveau carburant demeurent modestes. Les implantations de postes de distribution restent largement en-deçà de ce qui serait nécessaire : il n'existe à ce jour que 20 stations GNV de remplissage pour les véhicules légers sur le territoire national et une seule dans le département des Bouches-du-Rhône. Or les objectifs fixés par le protocole conclu en 2005 prévoient l'installation de bornes GNV dans 300 stations-services d'ici 2010. Il lui demande donc si les engagements définis par le protocole d'accord pour assurer le succès du GNV seront tenus, et quelles mesures le Gouvernement prévoit dans le but de permettre réellement leur concrétisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le 4 juillet 2005 a été signé entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les sociétés Gaz de France, Carrefour, Total, PSA Peugeot Citroën, Renault, et Renault Trucks le « protocole pour assurer le succès du gaz naturel véhicules (GNV) en 2010 ». Ce protocole comportait des objectifs chiffrés. Fin 2010, le parc de véhicules GNV en circulation devait atteindre 100 000 véhicules légers, 3 000 autobus, 1 200 véhicules lourds, et 300 bornes de distribution GNV devaient être installées dans des stations-service. Les signataires s'engageaient, chacun dans sa compétence propre, à mettre en place des plans d'actions visant à atteindre les objectifs fixés. Le désengagement de certains des signataires, mais aussi le fait que les objectifs fixés étaient très ambitieux, ont conduit à un bilan en retrait par rapport aux objectifs, puisqu'à ce jour le parc se compose de 2 200 autobus, 1 100 véhicules lourds, 10 200 véhicules légers, principalement de flottes d'entreprises. Le nombre de bornes GNV est d'environ 300, majoritairement destinées à des flottes de collectivités, et 32 sont ouvertes au public. Pour autant, le Gouvernement, qui a maintenu son effort en faveur de ce carburant en lui permettant de bénéficier d'une exonération totale de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), entend continuer à encourager cette filière qui présente un bilan écologique favorable en termes d'émissions de particules et de gaz à effet de serre. Si le marché des particuliers, qui dépend à la fois de l'offre des constructeurs en véhicules GNV et du nombre de stations-service en mesure de délivrer du carburant ne peut être développé notablement à court terme, le marché des véhicules lourds offre des potentialités, s'agissant en particulier des gros porteurs qui traversent le territoire national et qui nécessitent moins d'ouvertures de bornes GNV. Le secteur du transport, qui génère 23 % des émissions de CO2 dans le monde, va continuer à croître dans les années à venir. L'homologation d'un véhicule lourd est en projet et devrait, si elle aboutit, permettre de proposer aux transporteurs un véhicule présentant des caractéristiques très intéressantes tant sur le plan financier qu'environnemental. Par ailleurs, le GNV représente un débouché pour les unités de production de biométhane, dont le Gouvernement entend favoriser le développement par des mesures réglementaires qui introduiront un tarif de rachat en cas d'injection dans le réseau de distribution et créeront un dispositif de garantie d'origine qui favorisera l'utilisation comme carburant du biométhane produit. Ces mesures permettront, en encourageant l'utilisation du GNV, de respecter l'engagement pris par la France d'introduire 10 % d'énergie renouvelable dans les transports à l'horizon 2020.
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