13ème législature

Question N° : 3549	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  21/08/2007  page :  5318
	Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  182
Rubrique :	taxis
Tête d'analyse :	exercice de la profession
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la motion de synthèse du 63e congrès de la Fédération nationale des artisans de taxi réuni les 23, 24 et 25 mai 2007 qui a réaffirmé son souhait que soient modifiées les conditions de délivrance des autorisations de stationnement et les conditions d'accès à la profession en modernisant la loi de 1995. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin d'améliorer, de maintenir et de rénover la structuration et la réglementation de la profession.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement partage le souhait des organisations professionnelles représentatives des conducteurs de taxis de moderniser le cadre juridique définissant les conditions d'exercice de cette activité, en tenant compte notamment des nouveaux enjeux de la mobilité des personnes dans un souci de développement durable. Compte tenu des multiples aspects et enjeux de ce sujet, qui nécessite l'intervention de nombreux départements ministériels, le Premier ministre vient de confier, sur proposition de Mme la ministre, à M. Pierre Chassigneux, préfet, le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis. Ainsi, les propositions de la Fédération nationale des artisans du taxi pourront, dans ce cadre, faire l'objet d'un examen concerté.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O