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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, pour le remboursement forfaitaire de l'État au profit des candidats aux élections cantonales, son ministère a débloqué les fonds nécessaires dans les différentes préfectures. Pour la plupart des candidats, cela a permis que ceux-ci bénéficient d'un remboursement quasi immédiat dès la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Toutefois, dans le cas de la Moselle et pour les derniers candidats qui ont obtenu la décision de la CNCCFP, il semble que l'enveloppe budgétaire soit épuisée. De ce fait, les intéressés vont être obligés d'attendre trois ou quatre mois, et supporter les agios bancaires correspondants, avant de percevoir leur remboursement. Les candidats en cause ne sont pas responsables du fait que la CNCCFP ait statué plus tardivement sur les dossiers concernant leur canton. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les solutions qu'elle envisage afin que les préfectures puissent rembourser à l'avenir les candidats sans délai anormal par rapport à la décision de la CNCCFP.
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