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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Sirugue interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) concernant le projet de loi des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). L'une des fonctions de l'EPEP est de doter l'école, sans personnalité morale actuellement, d'un statut juridique pour une gestion pédagogique moderne et efficace. Le conseil d'administration des EPEP sera doté d'un directeur, de représentants des communes, de représentants élus des personnels enseignants et non enseignants et de représentants élus des parents. Les délégués départementaux de l'éducation nationale n'ont aucun représentant prévu dans cette instance. Outre la fonction de surveillance des bâtiments scolaires, le DDEN suit les questions liées au transport scolaire, aux restaurants scolaires, bibliothèques et centres de documentations, plus largement à tout l'environnement éducatif. La position particulière du DDEN, par son autonomie à l'égard des partenaires institutionnels de l'école, lui permet d'établir un dialogue constructif et de jouer un rôle d'interface entre l'école, la municipalité et les autorités académiques. Il veille aux bonnes conditions de la vie de l'enfant à l'école et autour de l'école. Le délégué départemental de l'éducation nationale est le représentant laïc de la société civile attachée au bon fonctionnement de l'école publique. Aussi lui demande-t-il quelles décisions il entend prendre afin que l'ensemble des partenaires de l'école soit représenté au sein des EPEP.
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